Vers la fin de l’universalité des programmes sociaux ?

12 octobre 2010 0 commentaire
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Pierre Duhamel

Le premier ministre britannique Dave Cameron ne lésine pas. Il a sorti l'artillerie lourde pour résorber en cinq ans un déficit budgétaire qui atteint 10,1 % du PIB. 600 000 postes seront éliminés dans la fonction publique, les salaires des fonctionnaires seront gelés pendant deux ans et l'âge du départ à la retraite sera porté à 66 ans. En prime, la TVA passera de 17,5 % à 20 %. Les timides augmentations de 1 % de la TVQ de Raymond Bachand ne font vraiment pas le poids,  ni notre déficit d'ailleurs (1,4 % du PIB).

Les mesures des conservateurs britanniques sont radicales, mais on observe ou on observera les mêmes politiques dans tous les pays aux prises avec un déficit budgétaire ou un lourd problème d'endettement. C'est le coût à payer pour mettre de l'ordre dans la maison. L'annonce la plus étonnante est celle qui touche le programme d'allocations familiales. Les Britanniques qui gagnent plus de 45 000 livres (70 000 dollars) en seront dorénavant exclus.  M. Cameron soutient que les mieux nantis n'en n'ont pas vraiment besoin.

Les Canadiens qui gagnent plus de 99 128 dollars ne sont pas éligibles non plus à la Prestation nationale pour enfants et les paiements sont modulés en fonction des revenus du ménage. L'annonce du premier ministre britannique n'aurait pas eu le même impact chez nous.  Je me suis quand même demandé ce qui arriverait si l'un de nos deux gouvernements décidait de mettre fin à l'universalité d'un programme social populaire. Imaginez que le gouvernement décrète que tous ceux qui gagnent plus de 100 000 dollars devront dorénavant payer pour leurs services médicaux, hospitaliers et leurs médicaments.

Nos gouvernements seront tôt ou tard confrontés aux question touchant l'accessibilité ou l'universalité des programmes. Le budget de la Santé représente 45 % des dépenses du Québec alors qu'il ne comptait que pour 31 % en 1980. À un rythme de croissance de 5 % par année, on parle des deux-tiers des dépenses d'ici 2030. Juste cette année, c'est presque 1 milliard de dollars qu'on a ajouté à ce ministère et on sait que le vieillissement de la population nous jouera de mauvais tours.  Le gouvernement a levé une nouvelle « contribution » (impopulaire) pour financer les soins de santé, mais il vient de retirer ce qui ressemblait trop à un ticket modérateur (encore plus impopulaire). Mettre fin à la gratuité des services pour les mieux nantis serait-il la solution magique pour limiter les coûts ?

Pas vraiment. À peine 3,2 % des contribuables déclarent des revenus supérieurs à 100 000 dollars. L'économie ne serait pas considérable, un simple règle de trois me fait évaluer à environ 84 millions de dollars ce qui pourrait être sauvé sur un budget de 28 milliards.  Il faudrait sans doute ratisser plus largement pour obtenir des économies significatives. Première embûche : où dresser le seuil à partir duquel on est exclu ? Deuxième embûche : qu'est-ce qui est juste et qu'est-ce qui ne l'est pas ?  Les contribuables déclarant plus de 100 000 dollars paient 39,7 % des impôts perçus au Québec. Serait-il vraiment  « juste »  de les voir privés des bénéfices de leur labeur, car ces prestations constituent en quelque sorte un retour sur les impôts payés ? 

Les « riches » sont plus imposés, plus taxés et plus cotisés. Selon cette logique, il faudrait qu'ils soient dorénavant privés des mêmes avantages que les autres.  Aussi bien dire qu'on pénalise encore plus la réussite. Qui aura le goût de franchir le seuil fatidique où l'État coûte cher et ne rapporte plus rien ?

Ce qui est embêtant dans cette réflexion sur l'universalité, c'est qu'on se rend rapidement compte que ce n'est pas le vrai problème. J'aimerais d'abord plus de transparence quant aux coûts réels payés par la population et par les usagers. Une place en garderie ne « coûte » pas 7 dollars par jour. Le vrai tarif, que les usagers perdent facilement de vue, est plutôt de 40 dollars.  Les médicaments ne sont pas chers au Québec, mais l'assurance-médicaments coûte 2,3 milliards de dollars à l'État. On augmentera pour une quatrième année consécutive les cotisations à l'assurance-parentale, mais on prévoit quand même un déficit de 440 millions de dollars en 2014. Voilà trois programmes sociaux uniques au Québec.

La grande question ne serait-elle pas tout simplement celle de de savoir si nous avons les moyens  de ces programmes ?  Nous dépensons pour nos programmes publics 26 % de plus que l'Ontario, malgré une capacité de payer moindre, un endettement plus lourd et des taxes et impôts plus  élevés. Qu'en pensez-vous ?

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